Plan National D’ Action : Droits de l'Homme et Entreprises
La France publie le PLAN NATIONAL D’ACTION POUR LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES DIRECTEURS DES NATIONS UNIES RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME ET AUX ENTREPRISES (télécharger ici)
Ce plan prévoit une incitation forte de l'état à la mise en place de procédures de vigilances raisonnables par les entreprises .
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