Travail des Enfants : Nouvelle réglementation vigilance raisonnable aux Pays-Bas , les entreprises françaises exportatrices seront-elles prêtes ?
Le 7 février 2017, le parlement Néerlandais a adopté le “Wet Zorgplicht Kinderarbeid” (child labor due diligence law).
Ce texte est applicable à compter du 1 er janvier 2020 et impose aux entreprises commercialisant des biens ou des services de mettre en place des procédures de vigilance raisonnable visant à lutter contre le travail des enfants.
Rappelons que selon l’organisation Internationale du Travail 152 millions d’enfants dans le monde travaillent en dehors des règles fixées par les conventions internationales pour le travail des moins de 18 ans .
La vigilance raisonnable demandée devra s’appuyer sur les principes directeurs des nations unis et sur le guide ILO-IOE CHILD LABOUR GUIDANCE TOOL FOR BUSINESS édité par l’OIT.
La première étape sera bien sur une analyse de risque qui devra être conduite sur l’intégralité de la supply chain.
Les entreprises qui exportent vers les pays-bas plus de deux fois par an sont tenues de respecter cette obligation.
Les entreprises de distribution néerlandaises (qui effectuent uniquement de la revente au consommateur) sont tenues aux mêmes règles sauf si leurs fournisseurs ont eux même rempli une déclaration.
Une déclaration de conformité à la réglementation devra être soumise à une agence néerlandaise qui publiera les rapports à compter du 30 juin 2020 ;
L’agence en question ainsi que La forme exacte des rapports publiés ne sont pas encore connus.
A la question de savoir si des exemptions seront possibles en fonction du secteur ou de la taille de l’entreprise ,aucune réponse n’a encore été apportée.
Il est important de comprendre que dans le cas des pays-bas, la mise en place d’une vigilance raisonnable ne sera pas « facultative » comme c’est le cas pour l’esclavage moderne au Royaume Uni pour lequel le principe du « complain or explain » est applicable.
Les entreprises exportatrices doivent donc se préparer à cette éventuelle nouvelle obligation sachant que l’ONU a pour sa part fixé 2025 comme date d’élimination du travail des enfants , soutenus en ce sens par les états (dont la France) signataires de la convention de Buenos Aires du 16 novembre 2017.
Consomethic propose une méthodologie et des outils utilisables par les PME et ETI pour évaluer les risques et mettre en place des procédures de vigilance raisonnable relatives aux droits de l’homme.
En savoir plus : philippe.auroi@consomethic.org
