Mar 9

Mar 9 ODD : Éradication du travail des enfants en 2025. Le rôle des entreprises.

Selon les chiffres de l’OIT en 2016, 152 millions d’enfants travaillent dans le monde. Parmi eux, près de la moitié ont entre 5 et 11 ans, et 42% sont des filles. Le travail des enfants se concentre majoritairement dans l’agriculture (70,9%), et se situe principalement en Asie, dans le Pacifique et en Afrique, où un enfant sur cinq travaille.

Pour comprendre l’étendue du problème un chiffre est parlant :

Le nombre d'enfants de 5 à 11 ans qui travaillent dans l'agriculture représente 5 fois la population française de la même classe d'age

Le travail des enfants peut prendre de multiples formes dans l’agriculture et l’entreprise qui met en place des procédures de vigilance raisonnable doit tenir compte de ces différentes variantes pour être efficace .
Des critères de base définis par l’Organisation Internationale du Travail en termes d’âge et de temps de travail peuvent être adaptés dans les pays en voie de développement avec l’accord de l’OIT.
Les taches effectuées ne doivent pas présenter de danger pour l’enfant et si l’OIT propose des guides, chaque état doit légiférer et définir ces activités interdites en accord avec les partenaires sociaux.
Des spécificités existent pour certaines filières (pèche par exemple).
A ces règles de base s’ajoutent les cas où l’enfant est en outre victime de traite des êtres humains , de travail forcé ou encore travaille dans l’entreprise familiale

Pour illustrer cette complexité, l’image ci-contre présente les différentes conventions internationales qui s’appliquent à différentes formes de travail des enfants .

L’entreprise si elle n’intègre pas ces différentes notions peut commettre des erreurs lors de la mise en place de son plan de vigilance raisonnable .

Prenons quelques exemples :

Codes de bonne conduite :

C'est le contrat, le cahier des charges "droits de l'Homme" de l'entreprise, il se doit donc d'être précis .

Une phrase du type : "Nous refusons le travail des enfants" ne veut rien dire.

Par "travail des enfants l'Organisation Internationale du Travail entend les formes de travail des individus de moins de 18 ans qui ne respectent pas les conventions en vigueur ."

il faudra donc citer avec précision les dites conventions (C138 C180) ainsi que les éventuelles conventions spécifiques à la filière.

De plus ces conventions ne s'appliquent que dans le cas d'enfants employés régulièrement, il faudra donc faire référence aux conventions sur le travail forcé et la traite des êtres humains . Il faudra également tenir compte des enfants qui travaillent dans un contexte familial (petits producteurs) pour lesquels l'obligation de scolarisation relève de la convention de l'UNICEF sur les droits de l'enfant.

Audits

Il conviendra de s'assurer de la compétence de l'auditeur.Est-il capable de différencier les différentes raisons de la présence d'un enfant sur une exploitation?

Si des enfants sont présents et que le responsable affirme qu'il n'a rien demandé et que ces enfants ne sont pas employés mais amenés par leurs parents, il faudra se pencher sur les modalités de rémunération (salaire équitable, quotas ?).

Actions correctives

Si les activités criminelles de type "travail forcé" ou "traite des êtres humains" nécessitent des sanctions juridiques ce n'est pas à l'entreprise de les décider.Il convient d'alerter les services locaux et une ONG qui pourra assister les victimes.

Par contre la politique de l'Autruche qui consiste à couper brusquement toute relation commerciale avec des fournisseurs qui emploient des enfants peut être catastrophique .

L'entreprise doit faire intervenir une ONG locale pour comprendre l'origine du problème et rechercher les meilleures solutions dans l’intérêt de l'enfant.

L'entreprise pourra elle contribuer à l'amélioration de la situation en mettant en place une politique d'achats responsables qui sera le socle d'une collaboration avec les fournisseurs.