L’esclavage moderne dans le secteur privé

Trois pratiques principales constituent le travail forcé aux fins d’exploitation de la main d’œuvre :

• Le travail forcé (forced labor)
• La traite d’êtres humains (human trafficking)
• L’asservissement par la dette (debt boundage)

qui associées ou utilisées individuellement constituent l’esclavage moderne dans le secteur privé*

*L’esclavage moderne inclut également : les travaux dangereux pour les enfants et autres « pire formes de travail des enfants » , le mariage forcé, le travail forcé aux fins d’exploitation sexuelle, le travail forcé imposé par l’état (sanction politique, discrimination raciale,  …) et bien sur l’esclavage traditionnel

Toutes les combinatoires et superpositions se rencontrent aisément (ex : prisonniers loués au secteur privé).

LE TRAVAIL FORCE (forced labor)

Définition (OIT) : tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré.

Caractéristiques : Être obligé de faire un travail qu’on n’aime pas pour gagner sa vie n’est pas de l’esclavage (il y a bien eu consentement au départ). Un travail dur n’est pas de l’esclavage dans la mesure où la réglementation est respectée.

Le travail forcé est caractérisé par un ouplusieurs éléments qu’il faut analyser pour définir la qualification ou pas en travail forcé :

• Les restrictions à la liberté de mouvement des travailleurs : isoler un travailleur loin de tout et ne pas lui laisser de moyen de rentrer chez lui s’il souhaite quitter le travail est une restriction de mouvement au même titre que garder quelqu'un enfermé.
• La confiscation des salaires ou des documents d’identité : pratique répandue dans le travail forcé des migrants
• Les violences physiques ou sexuelles : voir notre blog
• Les menaces ou l’intimidation
• Les dettes imposées de manière frauduleuse, auxquelles les travailleurs ne peuvent échapper : exemple les employés ne peuvent manger qu’en achetant de la nourriture dans un magasin d’entreprise aux prix prohibitifs, frais de recrutements ou d’hébergement abusifs ..On observe en Afrique des cas de dette héréditaire.
• Abus de vulnérabilité : exemple travailleur migrant en situation irrégulière et ou ne parlant pas la langue (alors que le protocole de 2014 de l’OIT qui renforce la convention N°29 sur le travail forcé prévoit que les états signataires s’engagent à ne pas poursuivre et à assister les victimes du travail forcé).
• Conditions de travail et d’hébergement en dessous des standards
• Salaires en dessous des standards
• Fausses promesses sur le travail, le salaire…

Cas particuliers :  N’est  pas considéré comme travail forcé un service militaire ou civil obligatoire, des réquisitions en cas d’urgence (catastrophes naturelles …)

La traite d’êtres humains (human trafficking)

Définition (ONU - Protocole dit de Palerme): L’expression“traite des personnes”  désigne le recrutement,  le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes,

• par la menace de  recours ou le recours à  la force ou à  d’ autres formes de contrainte,  par enlèvement,    fraude,    tromperie,    abus    d’autorité    ou    d’une    situation    de    vulnérabilité,  ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’ avantages
• pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité  sur une autre aux fins d’exploitation. 
•  L’exploitation   comprend,   au   minimum,   l’exploitation   de   la   prostitution  d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle,  le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

Caractéristiques : La traite d’êtres humains se caractérise par une action, un moyen, une fin.

• Recruter un enfant de 14 ans (l’action)  en proposant de l’argent à sa famille (moyen) pour le faire travailler comme plongeur sur des bateaux de pêche (l’objectif).
• Les migrants sont les victimes de prédilections des trafiquants qui les revendent à des « employeurs » (agence de placement ou d’intérim  illégale).
• La traite d’êtres humains semble devenir un parfait moyen de blanchiment d’argent et investit la « bitcoin economy ».

Cas particulier :

• Si la victime à moins de 18 ans l’absence de moyen (menace, tromperie…) ne suffit pas à disqualifier la faute.
• Le consentement de la victime n’est pas un obstacle à la qualification en « traite d’être humain » si un des moyens a été utilisé. J’accepte de payer pour avoir un travail soit disant merveilleux et je me retrouve dans une plantation horrible dont je ne peux partir. C’est bien de la traite même si je suis venu de mon plein gré.
• Cette activité ne doit pas être confondue avec le "trafic illicite de migrant" qui consiste à faire passer une frontière contre rémunération.Dans le cas de la traite, les migrants sont une cible fréquente mais peuvent déja être dans le pays.

L’asservissement par la dette (debt bondage)

Définition : L’asservissement par la dette est une pratique qui consiste à faire rembourser une dette par du travail.

Caractéristiques : Le principe de l’asservissement par la dette est largement utilisé aussi bien par les employeurs qui ont recours au travail forcé que par les trafiquants d’être humains. Il leur permet de renforcer leur emprise sur leurs victimes.

Parfois l’employeur ou le trafiquant avance l’argent pour le remboursement d’une dette pré-existante (prêt) mais le plus souvent il va créer une dette dont le montant ne correspond bien sur pas à la valeur réelle.

• Frais de recrutements ou de transports contre une promesse de rémunération bien au dessus de la réalité ou bloquée par l’employeur.
• Facturation de frais d’hébergements
• Vente de biens de consommation indispensable à des prix prohibitifs
• …